J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : ECOI0000413A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le doublement de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne de Roumazières », sur le territoire des communes de Genouillac et de Roumazières-Loubert, dans le département de la Charente.